La loi de Bioéthique de 2004, confirmée par celle de 2011 et par un texte commun de l'agence de la Biomédecine (ABM) et l'institut national du Cancer (INCA), affirme qu'« en vue de la réalisation ultérieure d'une AMP, toute personne peut bénéficier du recueil et de la conservation de ses gamètes ou de tissu germinal, avec son consentement et, le cas échéant, celui de l'un des titulaires de l'autorité parentale ou du tuteur, lorsque la prise en charge médicale est susceptible d'altérer sa fertilité, ou lorsque sa fertilité risque d'être prématurément altérée ».